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IMPORTER UNE VOITURE ANGLAISE D'OCCASION EN FRANCE
Avec l'ouverture des frontières, l'importation d'un véhicule anglais n'est pas très; compliqué.
Il y a toutefois des étapes à respecter.
La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts dont vous dépendez
Pour ce faire vous devez notamment rassembler les documents suivants :
1 Une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer
2 Certificat de vente. Facture si l'achat se fait auprès d'un professionel.
3 Votre carte grise anglaise (V5C) + équivalent de certificat de non gage (HPI) pas forcement nécessaire, mais pour la bonne forme perso.
4 Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes.
Si votre véhicule a moins de 6000 km ou moins de 6 mois, vous serez assujetti à la TVA (Nous conseillons d'éffectuer cette tàche dès réception de votre véhicule.
Deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans.
La loi francaise exige un contrôle technique pour tout véhicule de plus de 4 ans.
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